Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application MyTravo et de ses services, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation par l'utilisateur.

Ces CGU sont accessibles dans l'application à la rubrique « CGU » et affichées dès la première connexion. Elles ont valeur contractuelle conformément aux articles 1101 et suivants du Code Civil.

L'acceptation pleine et entière des présentes CGU est une condition indispensable à l'utilisation des services. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble de ces CGU, conformément à l'article 1119 du Code Civil.

1. Éditeur et directeur de la publication

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur non professionnel peut conserver l'anonymat vis-à-vis du public. Toute demande d'information doit être adressée à l'hébergeur.

2. Hébergement

L'application mobile MyTravo est hébergée par :

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et l'ensemble des contenus de l'application MyTravo sont la propriété exclusive de Monsieur PAVOT Clément, protégée par le Code de la propriété intellectuelle (article L. 112-2 – 8°).

Toute reproduction, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (article L 335-2 CPI).

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur l'application sont réputées fiables. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, ni des modifications de dispositions légales survenant après la publication. Tout contenu mis en ligne par un utilisateur relève de sa seule responsabilité.

5. Contact

Pour toute question : contact@mytravo.app

• Application / MyTravo : le logiciel mobile édité par Monsieur PAVOT Clément, accessible sur iOS et Android, dédié à la gestion et au suivi de chantiers de travaux.
• Éditeur : Monsieur PAVOT Clément, responsable de l'application MyTravo.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale (artisan, chef de chantier, maître d'œuvre, entreprise du bâtiment, etc.) accédant et utilisant les services de l'application à des fins professionnelles.
• Compte : espace personnel créé par l'utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de l'application.
• Contenu utilisateur : tout contenu (photos, documents, notes, commentaires, etc.) publié ou partagé par l'utilisateur via l'application.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par MyTravo pour la gestion de chantiers.

L'application MyTravo est un outil de gestion de chantiers et de travaux professionnels. Elle donne accès aux services suivants :

• Création, suivi et gestion de chantiers de travaux ;
• Gestion des équipes et des intervenants ;
• Upload et partage de documents, photos et plans de chantier ;
• Suivi de l'avancement, des tâches et des jalons ;
• Communication entre les membres d'un projet ;
• Accès aux fonctionnalités et paramètres mis à jour périodiquement.

L'accès à l'application est subordonné à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur ne pourra pas créer de compte ni accéder aux services.

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser les services. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Tous les frais supportés pour accéder au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via les paramètres de l'application. Ce retrait entraîne la résiliation du compte et la perte d'accès aux services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

L'éditeur ne collecte et traite que les données strictement nécessaires. Les données collectées comprennent notamment :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• Données professionnelles (entreprise, rôle, chantiers gérés) ;
• Données d'utilisation (actions dans l'application, logs de connexion) ;
• Contenus partagés via l'application (photos de chantier, documents, notes).

Ces données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le traitement repose sur les bases légales prévues à l'article 6 du RGPD (exécution d'un contrat, intérêt légitime, consentement le cas échéant).

Pour toute question : contact@mytravo.app. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, conformément à l'article 77 du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de toutes les données vous concernant ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à certains traitements ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits : contact@mytravo.app. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Conformément à l'article 6.I.5 de la loi LCEN (n° 2004-575 du 21 juin 2004), l'application met à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement des contenus manifestement illicites.

L'éditeur s'engage à traiter dans les meilleurs délais tout signalement. Pour signaler un contenu : contact@mytravo.app.

Des liens hypertextes vers des sites ou services tiers peuvent être présents dans l'application. En activant ces liens, l'utilisateur quitte l'application MyTravo.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

L'application MyTravo peut utiliser des traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement (maintien de session, préférences utilisateur). Ces traceurs ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur.

Des traceurs analytiques peuvent également être utilisés pour améliorer les services. Ils ne seront déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via les paramètres de l'application. Le refus de certains traceurs peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

L'utilisateur s'engage à utiliser MyTravo conformément à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés à l'application ;
• Respecter les règles de bonne conduite lors des échanges avec d'autres utilisateurs.

En cas de manquement grave ou répété, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur.

Publications de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (photos, documents, commentaires, etc.) et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

L'éditeur se réserve le droit de modérer et de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans obligation de justification, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, en application des articles 1101 et suivants du Code Civil.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

L'utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.