Éditeur du site et de l'application
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site mytravo.app et de l'application mobile MyTravo sont les suivantes :
Hébergement
Le site et l'application MyTravo font appel à deux hébergeurs distincts.
Site web mytravo.app
Base de données de l'application Supabase / AWS
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site mytravo.app et l'application mobile MyTravo — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de Monsieur PAVOT Clément, protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur PAVOT Clément, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marque
Le nom MyTravo, le logo et les éléments graphiques associés constituent des signes distinctifs dont l'utilisation sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, documents, messages) restent leur propriété exclusive. En les publiant sur la plateforme, ils concèdent à MyTravo une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, aux seules fins de fourniture du service.
Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et à la portabilité de leurs données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Le site mytravo.app est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (maintien de session, préférences d'affichage). Ces cookies ne contiennent pas d'informations personnelles.
Des cookies analytiques peuvent être déposés pour mesurer l'audience du site, uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Limitation de responsabilité
Monsieur PAVOT Clément s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application MyTravo. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation de ces informations à un usage particulier.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou l'application ;
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- Tout dommage causé aux systèmes informatiques des utilisateurs en lien avec la navigation sur le site ;
- Toute interruption ou indisponibilité du service, notamment pour des raisons de maintenance.
Phase bêta
Liens hypertextes
Le site et l'application MyTravo peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de toute autre pratique de ces tiers.
La création de liens hypertextes pointant vers le site mytravo.app est autorisée sans démarche préalable, à condition que la source soit clairement identifiée et que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou trompeuses. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui lui semblerait inapproprié.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour exercer vos droits sur vos données personnelles, ou pour tout autre renseignement :