Document légal

Mentions
Légales

En vigueur au 1er janvier 2026  ·  mytravo.app

Sommaire

  1. Éditeur du site et de l'application
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles
  5. Cookies
  6. Limitation de responsabilité
  7. Liens hypertextes
  8. Droit applicable
  9. Contact
Article 1

Éditeur du site et de l'application

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site mytravo.app et de l'application mobile MyTravo sont les suivantes :

Éditeur Monsieur PAVOT Clément Statut Personne physique à titre non professionnel Directeur de publication Monsieur PAVOT Clément Email contact@mytravo.app Site web https://mytravo.app
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi LCEN, un éditeur non professionnel peut conserver l'anonymat vis-à-vis du public. Les informations permettant son identification complète sont communiquées à l'hébergeur, qui les tient à disposition des autorités compétentes sur demande.
Article 2

Hébergement

Le site et l'application MyTravo font appel à deux hébergeurs distincts.

Site web mytravo.app

Hébergeur OVH SAS Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social 10 174 560 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone +33 (0)9 72 10 10 07 Site ovhcloud.com

Base de données de l'application Supabase / AWS

Prestataire Supabase Inc. Siège social 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Infrastructure Amazon Web Services (AWS) – Région Europe (eu-west-3, Paris) Site supabase.com
Les données hébergées par Supabase sur infrastructure AWS sont stockées dans la région Europe Ouest (Paris), conformément aux exigences du RGPD concernant le transfert et le stockage des données personnelles au sein de l'Union Européenne.
Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site mytravo.app et l'application mobile MyTravo — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, clips audio et vidéo, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de Monsieur PAVOT Clément, protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur PAVOT Clément, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque

Le nom MyTravo, le logo et les éléments graphiques associés constituent des signes distinctifs dont l'utilisation sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, documents, messages) restent leur propriété exclusive. En les publiant sur la plateforme, ils concèdent à MyTravo une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, aux seules fins de fourniture du service.

Article 4

Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et à la portabilité de leurs données personnelles.

Responsable du traitement Monsieur PAVOT Clément Finalité Fourniture du service de gestion de chantier MyTravo Base légale Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) Durée de conservation Durée de la relation contractuelle + 3 ans Exercice des droits contact@mytravo.app — délai de réponse : 1 mois Réclamation CNIL – cnil.fr – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Article 5

Cookies

Le site mytravo.app est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (maintien de session, préférences d'affichage). Ces cookies ne contiennent pas d'informations personnelles.

Des cookies analytiques peuvent être déposés pour mesurer l'audience du site, uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Article 6

Limitation de responsabilité

Monsieur PAVOT Clément s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application MyTravo. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation de ces informations à un usage particulier.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour :

Phase bêta

Attention : MyTravo est actuellement en phase bêta. À ce titre, le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'exhaustivité des fonctionnalités, ni d'absence d'anomalies. L'utilisation du service en phase bêta est réalisée sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Article 7

Liens hypertextes

Le site et l'application MyTravo peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de toute autre pratique de ces tiers.

La création de liens hypertextes pointant vers le site mytravo.app est autorisée sans démarche préalable, à condition que la source soit clairement identifiée et que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou trompeuses. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui lui semblerait inapproprié.

Article 8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, pour exercer vos droits sur vos données personnelles, ou pour tout autre renseignement :

Email contact@mytravo.app Site https://mytravo.app Délai de réponse Sous 30 jours ouvrés maximum